Termes et Conditions Générales

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1. Introduction

1.1  Harry's Casino se réserve le droit de changer les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif sur les bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions et de s’y référer périodiquement. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur Harry's Casino vaut acceptation des présentes modalités par l’utilisateur.

2. Compte

2.1  La création d’un compte est requise pour jouer avec de l’argent réel sur Harry's Casino.

2.2  L’âge minimum pour ouvrir un compte est de 18 ans.

2.3  Les joueurs domiciliés dans les pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer de compte ni à jouer sur Harry's Casino.

2.4  La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi‑comptes », strictement interdit, et tous les comptes concernés pourront être clôturés immédiatement par le service anti‑fraude.

2.5  Si plusieurs joueurs désirent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, foyers étudiants, etc.) ou depuis une même habitation, nous recommandons vivement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité superflus.

2.6  Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.

2.7  Le joueur est responsable de garantir l’accès exclusif à son compte en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.

2.8  Il est recommandé de choisir un mot de passe solide incluant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères comportant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.

2.9  La Société peut refuser l’utilisation de pseudonymes ou d’avatars qu’elle estime inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

2.9.1  Comptes Inactifs :

2.9.1.1  Un compte sans activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.

2.9.1.2  Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif et créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.

2.9.1.3  Une fois le solde à zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.

2.9.1.4  Les joueurs peuvent retirer les fonds restants de leur compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.

2.9.1.5  En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le service client pour récupérer les fonds dormants.

3. Vérifications

3.1  Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles relatifs à l’âge, à la prévention de la fraude, au traitement des retraits, aux restrictions promotionnelles, à la fermeture de comptes, etc.

3.2  Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les documents requis sont les suivants :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
  • Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
    A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
     

3.3  Tous les comptes Harry's Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses instruments de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Harry's Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.

3.4  Si vous souhaitez vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.

3.5  Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise l’envoi d’un seul document.

3.6  Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Harry's Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant des pièces justificatives.

3.7  Le joueur veillera à transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour permettre le respect des délais de traitement.

3.8  Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.

4. Dépôts

4.1  Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.

4.2  En effectuant un dépôt, le joueur autorise Harry's Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions, et accepte d’être lié par les conditions générales applicables à ces partenaires.

4.3  En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant être facturés par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)

4.4  Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Harry's Casino.

4.5  La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.

4.6  En choisissant de participer à des jeux d’argent, l’utilisateur accepte le risque de perte inhérent à ces activités.

4.7  Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)

4.8  Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.

5. Retraits

5.1  Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).

5.2  Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions spécifiques d’une promotion.

5.3  Au moins un dépôt doit avoir été misé une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

5.4  Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter correctement un paiement, nous nous réservons la possibilité de choisir une méthode alternative pour verser le retrait.

5.5  Dans des cas particuliers, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par une méthode différente de celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.

5.6  Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre entière discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.

5.7  Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.

5.8  Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.

5.9  Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).

5.10  Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui en découleraient.

5.11  Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception et de la validation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sauf si des vérifications complémentaires sont nécessaires.

5.12  Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).

5.13  Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes applicables à ses gains dans sa juridiction.

6. Bonus et Promotions

6.1  Pour consulter les modalités d’utilisation des bonus, veuillez-vous référer aux termes et conditions disponibles ici.

7. Support Clients

7.1  Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.

7.2  L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux envers les membres de l’équipe Harry's Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive du compte.

8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme

8.1  Nous sommes soumis aux législations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.

Les données que vous nous transmettez, dans le cadre de la vérification du compte ou de toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.

8.2  Le joueur admet et accepte par la présente que nous exploiterons les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence, effectuer des recherches publiques et réaliser des vérifications visant à confirmer l’exactitude des renseignements transmis.

8.3  Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur peut conserver l’accès à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte avant la fin de nos contrôles de vérification.

8.4  Si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable en raison de l’absence des informations requises de la part du joueur ou de notre impossibilité à vérifier son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements afin de respecter des obligations légales.

8.5  L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme une communication définitive à cet égard.

8.6  Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.

9. Jeu Responsable

9.1  Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en fixant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de ladite limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués durant la période seront inclus dans le calcul de la limite.

9.2  Le joueur a la possibilité de restreindre volontairement son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » accessible dans sa caisse. Après activation de cette mesure, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.

9.3  Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.

9.4  Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valide uniquement pour la marque sur laquelle elle a été faite (www.harryscasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.

9.5  Notre équipe n’a aucun accès pour modifier les options de caisse, ce qui signifie que celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective au bout de 24 heures exactement.

10. Protection des données

10.1  Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.

10.2  Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.

 

Enregistrement des données personnelles

Harry's Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont recueillies légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations légales contraignantes. Harry's Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.

 

Conservation des données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Harry's Casino doit maintenir une liste en ligne sécurisée de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, Harry's Casino est tenu de conserver toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données produites pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Harry's Casino conservera ces informations pour la durée exigée par les lois et réglementations en vigueur concernant les jeux. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

 

Cookies

Le site de Harry's Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage d’un cookie n’est en aucun cas lié à des informations personnelles du joueur, mais vise à proposer une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.harryscasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

 

Communication

Harry's Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou des communications promotionnelles par le biais de lettres d’information et/ou de SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.

11. Réclamations

11.1  Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et conformément aux indications figurant sur le site pour soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).

11.2  Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagée pour le résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être exigé pour une somme engagée dans de telles circonstances.

11.3  Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera examinée et traitée dans un délai de 24 heures.

11.4  La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).

12. Droit Applicable

12.1  Ces conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.

12.2  Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation résultant de, ou lié aux présentes conditions générales, ou à leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.

12.3  La régulation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont soumis aux lois de Curaçao.

12.4  Il vous incombe de vous conformer aux lois en vigueur dans votre pays de résidence et, si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables des violations de la loi applicable. À défaut, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ou du Curaçao. Harry's Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.

13. Clôture de compte et Rétention de fonds.

13.1  Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en écrivant à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée sous 24h ouvrées.

13.2  Harry's Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.

13.3  En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents au solde. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.

13.4  Tout solde monétaire actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.

13.5  De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :

a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Harry's Casino ;

b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur diffère de celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait employée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;

c. Si vous communiquez des renseignements d’enregistrement ou de profil de joueur inexacts ou trompeurs ;

d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;

e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;

f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;

g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué via votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;

h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;

i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécialement pour contourner Harry's Casino, accroître vos chances de gains ou que vous ayez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;

j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.

k. Si vous exploitez une anomalie à votre profit concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, etc. Les gains afférents peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.

l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.

14. Remboursements

14.1  Les remboursements s’ajoutent aux droits des clients en tant que consommateurs en vertu des lois et règlements de protection du consommateur applicables.

14.2  Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus dans des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.

14.3  Après avoir ouvert un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.

14.4  Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant souhaité.

14.5  La demande sera ensuite transmise au service compétent en fonction de sa nature.

14.6  La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon sa nature.

14.7  La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.

14.8  En cas d’accord pour un remboursement, le montant crédité correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.

14.9  Nous pouvons retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.

14.10  Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’un mode de dépôt prenant normalement en charge les retraits ne permet pas l’envoi d’un virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.

14.11  Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué intégralement et non réparti sur une période.

14.12  Si la demande est refusée, le joueur recevra les motifs du rejet.

14.13  Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.

14.14  Si le différend persiste, le joueur doit se référer à notre politique de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)

14.15  Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de sa réception.

Harry's Casino
10.0/10

 

 

 

 

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